Arrêté du 8 avril 1961 CIRCULATION PAR POSTE AVEC DISPENSE D · Arrêté du 8 avril 1961 CIRCULATION PAR POSTE AVEC DISPENSE D'AFFRANCHISSEMENT DES PLIS CONCERNANT L'APPLICATION DES LEGISLATIONS SOCIALES AGRICOLES (ANNEXES)

Arrêté du 8 avril 1961 CIRCULATION PAR POSTE AVEC DISPENSE D Art. Annexe 2

I - Liste des organismes de mutualité sociale agricole (et agents desdits organismes) autorisés à recevoir en dispense d'affranchissement les correspondances concernant le service des législations sociales agricoles (assurances sociales, prestations familiales, assurance vieillesse agricole, assuran

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Caisse centrale de secours mutuels agricoles, caisse centrale d'allocations familiales mutuelles agricoles, caisse nationale d'assurance vieillesse agricole.

Caisses de mutualité sociale agricole (exception faite de tous correspondants locaux).

Médecins conseils des caisses de mutualité sociale agricole.